CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Charte vous informe sur la nature des informations personnelles collectées à votre sujet, sur la manière et la finalité de leur utilisation, ainsi que sur les destinataires de ces informations.
Cette Charte s'applique aux informations personnelles concernant nos clients et futurs clients (intéressés par un service/produits)
Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est :
SAN BAO
32 rue du castel
67680 – EPFIG
LA COLLECTE DES DONNÉES
Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou auprès de nos partenaires, après recueil de votre consentement lorsque cela est nécessaire, dans les hypothèses suivantes :
· Lorsque vous consultez le site internet de l’établissement :
- Si vous acceptez les cookies
- Si vous demandez un devis
- Si vous prenez un rendez-vous
- Si vous demandez à recevoir la newsletter
· Lorsque vous vous rendez dans l’établissement ou lorsque vous contactez l’établissement par téléphone, dans les hypothèses suivantes :
- Si vous prenez un rendez-vous
- Si vous demandez des informations sur les produits/services de l’établissement
- Si vous répondez à une enquête de satisfaction
LA NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :
· Coordonnées et état civil (exemples : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance).
· Informations liées au suivi de la relation client (exemples : enquête de satisfaction, conservation des réclamations, etc.)
· Informations liées à la communication commerciale (ex : choix de recevoir des offres commerciales)
FINALITÉS ET FONDEMENTS DES TRAITEMENTS
L’établissement ne recueillera vos données personnelles qu’en fonction d’une finalité précise, et selon un fondement spécifique (exécution d’un contrat, votre consentement ou intérêt légitime de l’établissement).
En fonction de la prestation, les finalités et fondements sont les suivants :
Fourniture de produits et services
Données collectées : identité, coordonnées.
Finalités : prise en charge du client, identification des besoins, prise de rendez-vous, réalisation de la prestation, facturation et paiement.
Contrôle de qualité et enquêtes de satisfaction
Données collectées : identité, coordonnées, avis et réclamations.
Finalités : enquêtes de satisfaction, études de marché, contrôle de qualité des produits et services, développement de produits et services.
Fondement : intérêt légitime de l’établissement (nécessité de l’établissement de répondre aux demandes et attentes des clients concernant leur satisfaction et leurs désirs).
Promotions et communications.
Données collectées : préférences relatives aux produits et services proposés, préférences concernant le média utilisé pour recevoir la communication.
Finalités : information du client quant aux actualités, nouveaux produits, offres commerciales.
Fondement : intérêt légitime de l’établissement.
Sécurité
Données : images de vidéosurveillance
Finalité : assurer la sécurité des biens et des personnes.
Fondement : intérêt légitime de l’établissement.
Respect des obligations légales et réglementaires
Données : données de vos transactions, de vos paiements, votre historique de rendez-vous et les informations liées aux prestations
Finalités : lutte contre la fraude aux moyens de paiement.
Fondement : obligations légales de coopérer avec les organismes de lutte contre différents types de fraude.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
L’établissement est susceptible de partager vos données avec des organismes autorisé.
Ainsi, l’établissement peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions de l’établissement) pour le traitement de vos données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (exemple : héberger un site, gérer l’envoi d’offres promotionnelles).
L’établissement veille, par contrat avec le sous-traitant, au respect par celui-ci de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles qu’ils reçoivent.
Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, l’établissement s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données seront conservées en sécurité par l’établissement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités qui ont été indiquées ci-dessus, ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable
Par exemple, les données liées à la réalisation de la prestation seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la prestation, sauf disposition légale plus contraignante.
Autre exemple : les données liées à l’envoi d’offres promotionnelles seront conservées 3 ans après la dernière prise de contact, sauf exercice de votre droit d’opposition.
EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer auprès de l’établissement vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, portabilité de vos données, d'opposition aux traitements pour des motifs légitimes, et un droit de définir le sort de vos données post-mortem.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à l’institut.
Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur https://www.cnil.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL.
